Procédure de dérogation aux travaux réglementés

Une circulaire relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans en formation professionnelle a été publiée suite aux décrets du 11 octobre 2013 réformant la réglementation relative à la protection des jeunes travailleurs. Elle concerne les apprentis et les titulaires d'un contrat de professionnalisation, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et les étudiants préparant un diplôme professionnel iou technologique, les jeunes accueillis dans les établissements et les services sociaux ou médico-sociaux. La liste des travaux réglementés est proposée en annexe.