Mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 25 octobre précise les modalités de mise en œuvre de la mobilité des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne le contenu des relations conventionnelles ou la couverture contre les accidents du travail et maladies professionnelles.
Source(s) :
Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation .- in : JO Lois et Décrets, n° 250, 26/10/2019, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance