Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 27 novembre, "précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap (...)".
Versés aux CFA par les opérateurs de compétences, ils "pourront être majorés à hauteur maximale de 4 000 euros, pour tenir compte des besoins d'adaptation du parcours d'apprentissage et des besoins de compensation liés à la situation de handicap de l'apprenti."
Source(s) :
Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés .- in : JO - Lois et décrets, n° 287, 27/11/2020, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance