mercredi 03 août 2011
Les dispositions de la loi dite "Cherpion" concernent le développement de l'alternance : création de la carte d'"étudiant des métiers", possibilité pour un apprenti d’être embauché par deux employeurs saisonniers, pour une entreprise de travail temporaire de proposer un contrat d’apprentissage, pour un apprenti sous contrat de suivre une année en préparation générale à l’issue de laquelle il s’engagerait vers un CAP ou un BAC professionnel et pour les CFA d’accueillir des jeunes pendant un an en l’absence de contrat d’apprentissage. La loi permet également l'entrée en apprentissage aux jeunes "âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile" si la scolarité de troisième, ou une formation équivalente, est achevée. Elle comprend différentes mesures relatives à l'encadrement des stages, au développement de l'emploi dans les groupements d'employeurs et au contrat de sécurisation professionnelle.

Source(s) :

Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2011, 12p. - En ligne sur le site Legifrance