Financement des CFA : répartition régionale du fonds de soutien à l'apprentissage et de l'enveloppe investissement [Arrêtés]
Deux arrêtés du 2 décembre 2020 fixant d'une part le montant et la répartition de l'enveloppe investissement aux régions et à la collectivité de Corse et d'autre part fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont parus au Journal officiel du 6 décembre.
Ils sont "pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis."
Source(s) :
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse .- in : JO - Lois et décrets, n° 295, 06/12/2020 - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse .- in : JO - Lois et décrets, 06/12/2020, 295p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse .- in : JO - Lois et décrets, 06/12/2020, 295p. - En ligne sur le site de Légifrance