Contrôle pédagogique des formations par apprentissage [Arrêté]
Un arrêté fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage est paru au Journal officiel du 12 mai 2019.
La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, mise en place par le recteur d'académie, est composée
- des "inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et (...) inspecteurs de l'éducation nationale relevant des spécialités de l'enseignement général et de l'enseignement technique pour les formations relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour le brevet de technicien supérieur",
-"des enseignants-chercheurs et enseignants de l'enseignement supérieur pour les formations relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- des experts désignés par les commissions paritaires régionales de l'emploi ou, à défaut, par les commissions paritaires nationales de l'emploi ;
- des experts désignés par les chambres consulaires."
- des experts désignés par les commissions paritaires régionales de l'emploi ou, à défaut, par les commissions paritaires nationales de l'emploi ;
- des experts désignés par les chambres consulaires."
Une circulaire du 26 septembre "apporte des précisions sur l'ensemble du dispositif pour les formations conduisant aux diplômes de l'éducation nationale[1], ainsi que sur les attributions des corps d'inspection en matière d'apprentissage."
Source(s) :
Arrêté du 25 avril 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage .- in : JO Lois et décrets, n° 110, 12/05/2019, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Contrôle pédagogique des formations par apprentissage - Circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019 .- in : Bulletin officiel de l'Education nationale, 26/09/2019, 4p. - En ligne sur le site ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse
Contrôle pédagogique des formations par apprentissage - Circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019 .- in : Bulletin officiel de l'Education nationale, 26/09/2019, 4p. - En ligne sur le site ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse