Apprentissage : aide aux employeurs et prise en charge de la période de formation en CFA pour les personnes en recherche de contrat [Décret]
Un décret relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en CFA suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage est paru au Journal Officiel du 19 novembre.
Le texte précise les conditions de facturation par les CFA et de prise en charge par les opérateurs de compétences des cycles de formation qui débutent ou qui ont débuté sans que la personne n'ait été engagée par un employeur.
Source(s) :
Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage .- in : JO - Lois et décrets, n° 280, 19/11/2020, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance