Aide à la recherche du premier emploi [Décret/Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à l'aide à la recherche du premier emploi pour les personnes âgées de moins de 28 ans sous certaines conditions sont parus au Journal officiel du 9 août 2016.
Le décret, en application de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, "détermine les conditions et les modalités d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi et fixe la liste des diplômes à finalité professionnelle y ouvrant droit."
L'arrêté fixe les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide.
Le décret, en application de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, "détermine les conditions et les modalités d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi et fixe la liste des diplômes à finalité professionnelle y ouvrant droit."
L'arrêté fixe les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide.
Source(s) :
Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi .- in : JO Lois et décrets, n° 184, 09/08/2016, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 8 août 2016 fixant les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide .- in : JO Lois et décrets, n° 184, 09/08/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 8 août 2016 fixant les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide .- in : JO Lois et décrets, n° 184, 09/08/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance