Liste nationale 2024 des organismes agissant pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers [Dépôt de candidatures]

Les ministères chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle arrêtent chaque année une liste nationale des organismes agissant pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers éligibles à la taxe d'apprentissage au titre de la part de 13 % mentionnée au II de l'article L.6241-2 du code du travail.

"Pour l’année 2024 et dans le cadre du déploiement de la nouvelle plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage Soltéa la campagne de candidature des organismes souhaitant déposer une demande en vue de leur inscription sur la liste nationale ouvrira du 1er novembre 2023 jusqu’au 15 décembre 2023".

L’inscription sur la liste nationale est accordée pour trois ans, sous réserve de la fourniture chaque année d’un bilan circonstancié de l’utilisation du solde de la taxe d’apprentissage. À l’issue de ces trois années, l’établissement doit déposer un nouveau dossier de demande d’inscription.