SOLTéA : plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
En 2023, le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2022, devra être déclaré et payé auprès de l'Urssaf et de la MSA le 5 ou le 15 mai 2023 via la déclaration sociale nominative (DSN) d'avril.
La répartition des fonds collectés se fera désormais par l'intermédiaire d'une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts. Tous les employeurs pourront consulter la liste des établissements habilités et choisir ceux auxquels ils souhaitent attribuer leur solde.
Source(s) :
Déclaration, versement et répartition du solde de la taxe d’apprentissage .- in : Urssaf, 13/02/2023, 2p. - En ligne sur le site de l'Urssaf
Soltéa : la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 11/04/2023, 2p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au 5 et 15 mai 2023 .- in : Urssaf, 12/04/2023, 1p. - En ligne sur le site de l'Urssaf
Soltéa : la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 11/04/2023, 2p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au 5 et 15 mai 2023 .- in : Urssaf, 12/04/2023, 1p. - En ligne sur le site de l'Urssaf