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Contrats d'apprentissage : NPEC [Référentiel, version du 31 août 2026]

lundi 31 août 2026
A la suite de la publication au Journal officiel du décret n°2026-832 du 29 août 2026, France compétences publie une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, intégrant les niveaux de prise en charge issus de la procédure générale de détermination des NPEC mise en oeuvre en 2026 et qui s'appliquent à compter du 1er septembre 2026.

Source(s) :

Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Septembre 2026 .- in : France compétences, 31/08/2026 - En ligne sur le site de France compétences

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