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Contrats d'apprentissage : NPEC [Décret]

lundi 31 août 2026
Un décret, paru au Journal officiel du 30 août, détermine les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats (NPEC) d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026.

Le décret entre en vigueur au 1er septembre 2026. 

France compétences a publié le nouveau référentiel unique des NPEC. Il intégre les NPEC de ce décret de carence et ceux qui ont été proposés et validés par les branches professionnelles.

Source(s) :

Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage .- in : JO Lois et Décrets, n° 202, 30/08/2026, 100p. - En ligne sur le site de Légifrance

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