Nouvelles VLEP contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques est paru au Journal officiel du 10 décembre.
Il "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail."
"Il transpose également les valeurs limites d'exposition professionnelle du formaldéhyde prévues par la directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE."
Le texte entre en vigueur le 1er février 2021.
Source(s) :
Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. .- in : JO - Lois et décrets, n° 298, 10/12/2020, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance