Une note, publiée par la Banque de France, étudie les impacts potentiels de la politique ZAN (Zéro artificialisation nette) sur les secteurs économiques (dont le commerce, l'industrie manufacturière, les services d'hébergement et de restauration), contribuant à l'artificialisation des sols et utilisant des terres bâties pour produire.
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 vise à atteindre l'objectif ZAN d'ici 2050 (c'est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées), tandis que le taux d'artificialisation devrait être divisé par deux d'ici 2031.
Document en anglais. Résumé en français.
Quantifier l’utilisation du foncier bâti par les secteurs économiques français pour évaluer leur vulnérabilité au « Zéro Artificialisation Nette » / L'Estoile (de) Etienne, Salin Mathilde .- in : Banque de France, n° 947, 29/01/2024, 58p., (Document de travail) - En ligne sur le site de la Banque de France