Comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement : modalités de fonctionnement

Le comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement, mis en place le 24 janvier par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée chargée de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, avec le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, est opérationnel et s'est réuni pour la première fois le 16 février.

Il "permet de détecter les comportements anormaux d'acteurs économiques structurants, privés ou publics, susceptibles d'accroître significativement les tensions du marché, par remontées d'informations des organisations professionnelle."

"Les cas critiques [lui] sont signalés (...) en priorité par les organisations interprofessionnelles membres du comité [et] peuvent également [lui] être transmis directement (...) par les instances (...), qui disposent de leurs propres canaux d'alerte : le Médiateur des entreprises ; le Médiateur du crédit aux entreprises qui s'appuie sur les remontées du réseau de la Banque de France ; les chambres consulaires ; des organisations professionnelles non membres du comité ; les services de la DGCCRF dans les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)."

Le communiqué de presse du 23 février contient, en annexe, ses modalités de fonctionnement.