CEE : remotorisation d'un bateau naviguant en eaux intérieures [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 février, "vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté crée la fiche d'opération standardisée portant la référence TRA-EQ-126 [Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d'un bateau naviguant en eaux intérieures]."