Textile-Habillement-Couture : 6 priorités définies dans un Mémorandum
Les associations représentatives du Textile-Habillement-Couture ont signé le 3 décembre 2014 un "Memorandum of Understanding pour la défense de la Mode et de la création" afin d'attirer l'attention des autorités publiques françaises et italiennes, de la Commission européenne et du Parlement européen sur 6 points importants :
- le renforcement des contrôles et la lutte contre les contrefaçons,
- l'efficacité des décisions de justice,
- la sensibilisation des consommateurs,
- l'adaptation des outils du droit aux évolutions du numérique,
- l'intensification de la coopération entre les autorités compétentes au sein de l'Union Européenne,
- la mise en oeuvre d'une "politique volontariste de défense des droits de propriété intellectuelle vis-à-vis des pays tiers".
Source(s) :
Les industries française et italienne de la mode demandent un plan d'action européen ambitieux au service de la protection de la création .- in : Site Textiles de France, 03/12/2014, 1p. - En ligne sur le site Textiles de France