[Covid-19] Produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures : traitement des déchets [Arrêté]
Un arrêté attribuant un soutien financier temporaire aux opérateurs de tri des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, à la suite de la situation exceptionnelle engendrée par l'épidémie de covid-19 et modifiant les modalités de versements des soutiens financiers est paru au Journal Officiel du 9 septembre 2020.
Il "modifie le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures.
Il supprime le décalage de un an qui existait entre les opérations de tri réalisées et le versement des soutiens financiers relatifs à la pérennisation de la filière. Il prévoit désormais un versement de ces soutiens au cours du trimestre suivant.
Enfin, il prévoit la mise en place d'un soutien temporaire destiné à assurer la continuité de la collecte et du tri des textiles usagés à la suite de la situation exceptionnelle susceptible de compromettre l'équilibre économique de la filière, telle que celle résultant de la pandémie de covid-19."
Il supprime le décalage de un an qui existait entre les opérations de tri réalisées et le versement des soutiens financiers relatifs à la pérennisation de la filière. Il prévoit désormais un versement de ces soutiens au cours du trimestre suivant.
Enfin, il prévoit la mise en place d'un soutien temporaire destiné à assurer la continuité de la collecte et du tri des textiles usagés à la suite de la situation exceptionnelle susceptible de compromettre l'équilibre économique de la filière, telle que celle résultant de la pandémie de covid-19."
Source(s) :
Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement .- in : JO Lois et décrets, n° 220, 09/09/2020, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance