Filière REP TLC : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 mars, modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). "Il définit des critères de proximité pour l'attribution des primes d'incorporation de matières premières issues du recyclage."
Source(s) :
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 59, 10/03/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance