Filière REP TLC : modification du cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 21 octobre, "modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Il vise à moduler les contributions financières versées par les producteurs en fonction de critères de performance environnementale liées aux pratiques industrielles et commerciales relevant de la mode ultra éphémère."

Pour mémoire, l'arrêté du 23 novembre 2022 avait été modifié par un arrêté du 24 août 2026, qui avait introduit dans le cahier des charges REP TLC un nouveau sous-paragraphe 2.2.3.1 « Pratiques industrielles et commerciales » prévoyant une pénalité applicable aux produits dont le score D (reposant sur deux critères : largeur de gamme (G) et incitation à la réparation (R)) est inférieur ou égal à 0,8, avec un barème par type de produit (jeans, T-shirts, robes, etc.) et une montée progressive des pénalités jusqu'à 2030.

Le nouvel arrêté, qui entre en vigueur le 22 octobre, remplace intégralement ce sous-paragraphe 2.2.3.1, en maintenant les pénalités et leur mode de calcul.