Responsabilité élargie des producteurs (REP) : éco-modulations applicables aux produits [Arrêté]
Un arrêté relatif aux éco-modulations applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables est paru au Journal officiel du 6 novembre.
Il "modifie les cahiers des charges des éco-organismes [de ces filières]. Les modifications portent sur les modulations des contributions versées par les metteurs sur le marché sur la base d'un système de bonus-malus afin de favoriser l'éco-conception de ces produits par une incitation économique pour ceux qui sont plus réparables et recyclables, qui contiennent moins de substances dangereuses et qui incorporent plus de matière recyclée dans une logique d'économie circulaire."
Source(s) :
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables .- in : JO Lois et Décrets, n° 258, 06/11/2019 - En ligne sur le site de Legifrance