Règlement européen REACH : dernière échéance le 31 mai 2018
Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits CHimiques) qui vise à protéger la santé et l'environnement des risques liés aux substances chimiques, prévoit une date limite d'enregistrement par les entreprises des substances chimiques "produites ou importées dans l'Espace économique européen à partir de 1 tonne par an" (sauf exemption) fixée au 31 mai 2018, l'enregistrement préalable étant possible jusqu'au 31 mai 2017.
Pour aider les entreprises dans ces démarches, l'Etat a mis en place un service national d'assistance gratuit, le Helpdesk, et un n° Indigo 0820 20 18 16.
Pour aider les entreprises dans ces démarches, l'Etat a mis en place un service national d'assistance gratuit, le Helpdesk, et un n° Indigo 0820 20 18 16.
Source(s) :
REACH 2018 .- in : Agence européenne des produits chimiques, 02/01/2017 - En ligne sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques
REACH 2018 .- in : Service national d'assistance réglementaire REACH, 02/01/2017 - En ligne sur le site du Service national d'assistance réglementaire REACH
REACH 2018 .- in : Service national d'assistance réglementaire REACH, 02/01/2017 - En ligne sur le site du Service national d'assistance réglementaire REACH