Eco-organismes des imprimés papiers : modification du cahier des charges [Arrêté]
Un arrêté portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers (...) est paru au Journal officiel du 17 janvier 2019.
"Les modifications précisent le calcul du taux d'acquittement appliqué aux tonnages de papiers graphiques déclarés par les collectivités afin de déterminer les montants des soutiens financiers à celles-ci versés par les titulaires de l'agrément."
Source(s) :
Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l'environnement .- in : JO Lois et décrets, n° 14, 17/01/2019, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance