Agrément d'un éco-organisme pour la gestion des déchets d'imprimés papiers et de papiers graphiques [Arrêté]
Un arrêté du 23 décembre 2016 donne agrément, pour la période 2017-2022, à l'organisme Ecofolio pour assurer la gestion des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés.
Source(s) :
Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société ECOFOLIO) .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 29/12/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance