Réparation et mécanique générale : fiche pratique sur le respect de l'environnement [mise à jour]

mercredi 27 juillet 2016
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche pratique, rappelant les obligations légales des entreprises de réparation et mécanique générale en matière de protection de l'environnement : réglementation s'appliquant à l'entreprise ; définition des installations classées ; démarches de déclaration, d'enregistrement, d'autorisation ; obligations par rapport aux déchets de la profession ; stockage des déchets dangereux ; obligations par rapport au rejet dans le réseau d'eaux usées, aux rejets dans l'air, au bruit ; obligations en termes de sécurité ; pratiques interdites et punies par la loi ;  risques encourus en cas de délit ;  aides techniques et financières.

Source(s) :

Les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement : Réparation & mécanique générale / CRMA Limousin .- in : CRMA Limousin, n° 1, 24/05/2016, 13p. - En ligne sur le site de la CRMA du Limousin