Réparation et mécanique générale : fiche pratique sur le respect de l'environnement de la CRMA Limousin

vendredi 19 juin 2015
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche pratique rappelant les obligations légales des entreprises de réparation et mécanique générale en matière de protection de l'environnement : la réglementation s'appliquant à l'entreprise, définition des installations classées, démarche de déclaration, démarche d'autorisation, les obligations par rapport aux déchets de la profession, l'intérêt de trier les déchets, les obligations par rapport au rejet dans le réseau d'eaux usées, les rejets dans l'air, le bruit, quelques obligations en termes de sécurité, les pratiques interdites et punies par la loi, les risques encourus encas de délit, la limitation des risques dans l'entreprise, les aides techniques et financières.

Source(s) :

Les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement : Réparation & mécanique générale / CRMA Limousin .- in : CRMA Limousin, n° 1, 19/05/2014, 11p. - En ligne sur le site de la CRMA du Limousin