L'offre automobile française : approche industrielle, énergétique et fiscale - [Rapport]
La mission parlementaire d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale a rendu son rapport, qui a été adopté le 12 octobre dernier.
La mission a effectué "un état des lieux du marché automobile européen et des évolutions prévisibles ou souhaitables du parc" puis a rencontré, au cours d'une quarantaine d'auditions, les acteurs du secteur (consommateurs, équipementiers, associations professionnelles européennes, directions générales de la Commission européenne, ministères, représentants des activités de l'entretien-réparation...).
120 propositions sont formulées, la première étant de "formaliser, avant fin 2016, l'acte fondateur de l'alliance française écologie-automobile, sous la forme d'engagements réciproques et volontaires, donnant lieu à un protocole signé par l'État et la filière automobile."
La mission a effectué "un état des lieux du marché automobile européen et des évolutions prévisibles ou souhaitables du parc" puis a rencontré, au cours d'une quarantaine d'auditions, les acteurs du secteur (consommateurs, équipementiers, associations professionnelles européennes, directions générales de la Commission européenne, ministères, représentants des activités de l'entretien-réparation...).
120 propositions sont formulées, la première étant de "formaliser, avant fin 2016, l'acte fondateur de l'alliance française écologie-automobile, sous la forme d'engagements réciproques et volontaires, donnant lieu à un protocole signé par l'État et la filière automobile."
Source(s) :
Rapport d'information déposée par la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscal. Tome I et Tome II / Assemblée Nationale, Batho Delphine, Rohfritsch Sophie .- in : Assemblée Nationale, 12/10/2016, 598p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale