Locaux à pollution spécifique : modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires [Décret]

vendredi 24 décembre 2021
Un décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique est paru au Journal Officiel du 24 décembre.
Il "abaisse les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l'article R. 4222-10 du code du travail, à l'exception de celles applicables dans les mines et carrières qui restent soumises aux valeurs actuellement en vigueur. Le texte prévoit également qu'une commission procède au recensement des moyens techniques à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect des nouvelles concentrations et à la réévaluation de celles-ci. Elle rendra ses travaux dans un délai maximal d'un an à compter de son installation. Le texte prévoit enfin que ces nouvelles valeurs ne sont pas applicables aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022 ainsi qu'aux opérations n'exigeant pas un permis de construire dont le début des travaux est antérieur à cette même date."

En savoir plus :

L'INRS précise la définition des locaux à pollution spécifique :
  • "les locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquies, autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ;
  • les locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes ;
  • et les locaux sanitaires".