Filière REP des pneumatiques : cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière [Arrêté]
Un arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des pneumatiques est paru au Journal Officiel du 7 juillet.
Il "définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, à la réutilisation, au recyclage et aux autres opérations de traitement des déchets de pneumatiques définis au II de l'article R. 543-137 du code de l'environnement. Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie. "
Source(s) :
Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques .- in : JO - Lois et décrets, n° 156, 07/07/2023, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance