Certificats d'économie d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés sont parus au Journal Officiel du 28 décembre, concernant les certificats d'économie d'énergie :
- un arrêté vient créer les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d'ampleur d'un appartement (France métropolitaine) » ainsi qu'une nouvelle bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels » à ces fiches.
"Les conditions d'éligibilité pour la délivrance de ces certificats sont alignées avec les critères prévus à compter du 1er janvier 2024 pour l'aide MaPrimeRénov' faisant l'objet d'un accompagnement MonAccompagnateurRénov' obligatoire" ; - un arrêté modifie les conditions de bonification pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-115 relative aux covoiturages de courte distance pour lesquelles les demandeurs sont signataires d'une charte « Coup de pouce » ;
- un arrêté actualise les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2024 ;
- un arrêté crée et révise des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie :
- Les fiches d'opérations standardisées suivantes sont révisées :
- AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique »,
- AGRI-EQ-109 « Couverture performante de serre »,
- BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) »,
- BAR-TH-130 « Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) »,
- BAT-EQ-134 « Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré »,
- BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau »
- BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ».
- Deux fiches d'opérations standardisées sont créées :
- BAR-TH-176 « Système de régulation de la consommation d'un chauffe-eau électrique à effet Joule »
- TRA-EQ-128 « Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ».
- Les fiches d'opérations standardisées suivantes sont révisées :
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 décembre, "modifie la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires » ainsi que l'article 3-4-1 définissant la bonification associée à cette fiche de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie".
Source(s) :
Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 300, 28/12/2023, 17p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 300, 28/12/2023, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 300, 28/12/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 300, 28/12/2023, 27p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 29/12/2023, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 300, 28/12/2023, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 300, 28/12/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 300, 28/12/2023, 27p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 29/12/2023, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance