CEE : création et modification de programmes, ADVENIR et REMOVE [Arrêté]

jeudi 07 décembre 2023
Un arrêté relatif au dispositif des certificats d'économies d'énergie est paru au Journal officiel du 5 décembre.

Dans le cadre de la cinquième période du dispositif, il
  • crée le programme d'innovation ADVENIR (Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge), « porté par l'Association AVERE-France, visant à faciliter l'installation et le financement partiel de points de charge pilotables et intelligents pour véhicules légers électriques ou hybrides rechargeables notamment sur le domaine public, incluant la voirie et les parkings, ainsi que les voies et places de stationnement privées ouvertes à la circulation dans le cadre d'un service public local de stationnement, dans le résidentiel collectif ainsi que leur desserte privé, mais également à déployer des points de charge de véhicules lourds ;
  • modifie le programme REMOVE (Report modal et verdissement des flottes de transport massifié).

Source(s) :

Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 281, 05/12/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance