Véhicules de dépannage : définition de la réglementation technique et des règles de circulation [Arrêté]
Un arrêté relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés est paru au Journal officiel du 4 juillet. Il concerne notamment les carrossiers et utilisateurs de véhicules de dépannage.
Le texte "fixe les règles applicables pour la mise en circulation et l'exploitation des véhicules de dépannage (...) [et] remplace et abroge l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés".
Il entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Source(s) :
Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés .- in : JO - Lois et Décrets, n° 157, 04/07/2024, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance