Stratégie nationale pour le véhicule autonome
Le rapport "Développement des véhicules autonomes : Orientations stratégiques pour l'action publique" a été présenté, le 14 mai 2018, par Anne-Marie Idrac, ancienne ministre, Haute responsable pour la stratégie nationale du développement des véhicules autonomes. Il définit "le cadre stratégique dans lequel s'inscrira l'action de l'Etat pour le développement des véhicules automatisés ou autonomes."
Dix actions ont été identifiées comme prioritaires :
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"Construire le cadre permettant d'ici 2020 à 2022, la circulation de [véhicules] hautement automatisés [adaptation si besoin du code de la route, des règles de responsabilité, de la formation à la conduite],
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Etablir un cadre national de validation des systèmes de transports publics automatisés et, aux niveaux européen et international (...), une règlementation technique et un cadre d'homologation spécifiques au véhicule autonome,
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Intégrer les enjeux de la cybersécurité dans la règlementation technique et développer l'analyse de la menace (...),
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Définir (...) les règles de mise en commun des données, outils et méthodes d'évaluation et de validation des systèmes,
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Structurer un programme national d'expérimentation (...) impliquant les filières industrielles et les territoires et permettant de développer les outils de validation des systèmes [mobilisation du programme d'investissement d'avenir],
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Construire, d'ici 2019, un cadre favorable aux échanges des données produites par les véhicules [sécurité routière, gestion des trafics, entretien des infrastructures, développement de services à la mobilité],
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Préparer un ou des plans de déploiement de la connectivité des infrastructures (...),
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Encourager et accompagner le développement de la cartographie numérique de précision (...),
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Mettre en place un suivi des perceptions individuelles et sociales de la responsabilité du véhicule autonome (...),
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Réaliser une analyse détaillée de l'impact du développement du véhicule autonome sur les besoins en emplois en en compétences."
Source(s) :
Présentation du rapport "Développement des véhicules autonomes : Orientations stratégiques pour l’action publique" .- in : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 14/05/2018, mulp. - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire