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Pneumatiques : prise en compte d'évolutions introduites par des textes européens [Arrêté]

lundi 02 septembre 2019
Un arrêté relatif aux pneumatiques est paru au Journal officiel du 30 août.

Il a pour objet la "prise en compte des évolutions réglementaires introduites par le règlement (CE) n°661/2009 et le règlement (UE) n°458/2011 concernant l'homologation et le montage des pneumatiques".

Source(s) :

Arrêté du 18 juillet 2019 relatif aux pneumatiques .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance

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