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Les VHU pour les démolisseurs et pour les particuliers

mercredi 08 juillet 2009
La fiche pratique éditée par la CMA de la Côte d'Or fait le point sur la réglementation concernant les Véhicules Hors d'Usage (VHU) pour les démolisseurs ou broyeurs et les particuliers. Il précise les étapes importantes de la traçabilité pour l'élimination d'un VHU, conformément à l'arrêté du 6 avril 2005 fixant les règles d'établissement du récépissé de prise en charge pour destruction et du certificat de destruction d'un VHU.

Source(s) :

Véhicule hors d'usage (VHU) : quelle réglementation ? .- in : CMA Côte d'Or, 28/05/2009, 6p. - En ligne sur le site de la CMA de la Côte d'Or

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