La TVA à 5,5% ne concernera pas la réparation automobile

vendredi 19 juin 2009
Malgré l'avis favorable de la Commission européenne et le Comité Economique et Social européen, les ministres des finances européens n'ont pas inclus la réparation automobile dans les secteurs concernés par l'application d'une TVA à 5,5%.

Source(s) :

Pas de TVA réduite pour l’entretien automobile : le combat continue ! .- in : Automobile Actualité, 01/06/2009, 1p.