Filière REP des batteries : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
Trois arrêtés portant agrément d'éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des batteries sont parus au Journal officiel du 14 août.
La société BATRIBOX, l'association Recycler mon véhicule, et la société ECOSYSTEM sont agréées en tant qu'éco-organismes jusqu'au 31 décembre 2030.
Les dispositions de ces arrêtés entrent en vigueur le 18 août.
Source(s) :
Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (BATRIBOX) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 188, 14/08/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (ECOSYSTEM) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 188, 14/08/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (ECOSYSTEM) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 188, 14/08/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (ECOSYSTEM) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 188, 14/08/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (ECOSYSTEM) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 188, 14/08/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance