vendredi 07 mai 2021
La directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, est applicable au 1er juillet 2021.

A ce sujet, deux arrêtés sont parus au Journal Officiel pour
  • fixer des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques, en introduisant de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives pour certaines substances visées par cette directive, notamment les "émissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire"
  • modifier la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail, en la complétant par les "travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur" et les "travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel".

Source(s) :

Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques .- in : JO - Lois et décrets, n° 107, 07/05/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail .- in : JO - Lois et décrets, n° 107, 07/05/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance