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Dépannage des VL sur autoroutes et routes express : tarifs 2024-2025 des prestations [Arrêté]

lundi 04 novembre 2024
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers (VL) sur autoroutes et routes express est paru au Journal officiel du 1er novembre.

Il a pour objet de fixer, pour un an, à compter du 1er décembre 2024, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes).

Source(s) :

Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express .- in : JO - Lois et décrets, n° 260, 01/11/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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