Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : modifications de certaines dispositions [Arrêté]
Un arrêté portant modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L) est paru au Journal officiel du 29 janvier.
Il "modifie la date d'application de l'équipement des centres (...) au 1er mars 2026 et offre la possibilité de mutualiser cet équipement entre plusieurs centres sous réserve de respecter [certaines] conditions énoncées [dans le texte]".
Source(s) :
Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur .- in : JO - Lois et Décrets, n° 24, 29/01/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance