Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : mesures d'actualisation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est paru au Journal officiel du 22 août.
Il "comporte des mesures d'actualisation de la réglementation, portant sur la possibilité de contrôler des véhicules dans des territoires isolés, de préciser certains matériels obligatoires dans les centres, de mettre à jour les diplômes permettant l'accès à la profession et clarifiant et simplifiant les conditions de formation des exploitants et de remise à niveau des contrôleurs. Il prévoit par ailleurs des dispositions transitoires pour les formations exploitant."
Source(s) :
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur .- in : JO - Lois et Décrets, n° 194, 22/08/2025, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance