Contrôle technique des véhicules lourds : modifications de certaines dispositions [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel du 20 août.
Il "actualise la réglementation, portant sur le contrôle du marquage « Ex » des chronotachygraphes des véhicules de transport de marchandises dangereuses et sur le remplacement de la carte blanche par l'autorisation de mise en circulation des véhicules de dépannage. De plus, il simplifie les conditions de formation des exploitants et de remise à niveau des contrôleurs."
Source(s) :
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds .- in : JO - Lois et Décrets, n° 192, 20/08/2025, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance