Aménagement des véhicules automobiles : réglementation
Un arrêté relatif à l'aménagement des véhicules automobiles est paru au Journal officiel du 13 mai.
Il fixe les prescriptions techniques applicables aux véhicules pour ce qui concerne l'aménagement intérieur et extérieur, les dispositifs anti-encastrement arrière et de protection latérale, le système de chauffage, les conditions d'accès et de manoeuvrabilité et les témoins de commandes.
Il fixe les prescriptions techniques applicables aux véhicules pour ce qui concerne l'aménagement intérieur et extérieur, les dispositifs anti-encastrement arrière et de protection latérale, le système de chauffage, les conditions d'accès et de manoeuvrabilité et les témoins de commandes.
Source(s) :
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles .- in : JO Lois et Décrets, n° 110, 13/05/2015 - En ligne sur le site de Legifrance