Travaux de rénovation importants : isolation acoustique [Décret]
Un décret relatif aux travaux d'isolation acoustique à prévoir en cas de travaux de rénovation importants est paru au Journal officiel du 16 juin 2016. Il est pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et précise les conditions dans lesquelles seront mises en oeuvre les dispositions de l'article L. 111-11-3 du code de la construction et de l'habitation, concernant la performance acoustique des bâtiments existants, dans les zones particulièrement exposées au bruit, lorsque des travaux importants sont réalisés.
Il "précise les bâtiments concernés (habitation, enseignement, hébergement et soins, hôtel), les pièces du bâtiment et les éléments du bâti concernés par la performance acoustique, les zones exposées au bruit". Les seuils à respecter seront définis par arrêté.
Il "précise les bâtiments concernés (habitation, enseignement, hébergement et soins, hôtel), les pièces du bâtiment et les éléments du bâti concernés par la performance acoustique, les zones exposées au bruit". Les seuils à respecter seront définis par arrêté.
Source(s) :
Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants .- in : JO Lois et Décrets, n° 139, 16/06/2016 - En ligne sur le site de Legifrance