Transition énergétique : travaux d'isolation thermique en rénovation [Décret]
Un décret relatif relatif aux modalités de mise en oeuvre de travaux d'isolation thermique simultanément à l'exécution de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables a été publié au Journal officiel du 31 mai 2016.
Il est pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et précise les conditions dans lesquelles seront mises en oeuvre les dispositions de l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, qui prévoit que, lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment, des travaux d'isolation thermique seront simultanément engagés.
Il est pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et précise les conditions dans lesquelles seront mises en oeuvre les dispositions de l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, qui prévoit que, lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment, des travaux d'isolation thermique seront simultanément engagés.
Source(s) :
Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables .- in : JO Lois et Décrets, n° 125, 31/05/2016, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance