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Retour du cumul du CIDD et de l'éco-PTZ dans le projet de loi de finances 2012

vendredi 16 septembre 2011
Le projet de loi de finances 2012 est actuellement examiné par le Conseil d'Etat avant d'être présenté en Conseil des ministres le 28 septembre prochain. Il fixe les réformes concernant les crédits d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-PTZ qu'il pourrait être à nouveau possible de cumuler. Le CIDD pour la pose de menuiseries serait quant à lui supprimé.

Source(s) :

Loi de Finances 2012 : retour du cumul du crédit d'impôt et de l'éco-PTZ / Leysens Eric, Pouthier Adrien .- in : Moniteur (Le), 14/09/2011, 2p. - En ligne sur le site du Moniteur

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