Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

Une communication relative au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français a été effectuée au cours du Conseil des ministres du 18 juin 2014.

Le projet de loi de programmation fixe 5 objectifs :

"1) réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;
2) diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
3) ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;
4) porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ;
5) diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050."

Il définit les moyens à mettre en oeuvre, notamment dans les domaines du bâtiment et de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de l'économie circulaire et du transport propre. Les mesures d'encadrement de la loi sont  précisées, ainsi que les mesures d'accompagnement qui seront mobilisées : plan de formation professionnelle sur les métiers de l’écoconstruction et de la rénovation, mesures d'encouragement de la labellisation des artisans et des entreprises du bâtiment, de l’apprentissage et de la formation en alternance ...