Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables [ordonnance]
Une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel du 5 août.
Présentée en Conseil des ministres le 3 août par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, elle s'inscrit dans le cadre de l'article 119 de la loi de transition énergétique et vise 3 objectifs principaux :
Présentée en Conseil des ministres le 3 août par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, elle s'inscrit dans le cadre de l'article 119 de la loi de transition énergétique et vise 3 objectifs principaux :
-"une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché";
- une meilleure intégration des énergies renouvelables au système électrique";
- "la mise en oeuvre de nouvelles procédures de mise en courrence, plus adaptées au stade de maturité de certaines énergies renouvelables."
Source(s) :
Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables .- in : JORF, 05/08/2016 - En ligne sur le site Légifrance
Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables [Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 août 2016] .- in : Gouvernement.fr - En ligne sur le site du Gouvernement
Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables .- in : Vie-Publique.fr, 05/08/2016 - En ligne sur le site Vie-Publique
Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables [Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 août 2016] .- in : Gouvernement.fr - En ligne sur le site du Gouvernement
Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables .- in : Vie-Publique.fr, 05/08/2016 - En ligne sur le site Vie-Publique