Parution de la loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2"
La loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2", est parue au Journal Officiel du 13 juillet 2010. Le texte s'articule autour de six grands chapitres dont l'un concerne les bâtiments et l'urbanisme.
Source(s) :
Grenelle 2 : amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification .- in : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, 30/06/2010, 2p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 160, 13/07/2010, 117p. - En ligne sur le site Legifrance
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 160, 13/07/2010, 117p. - En ligne sur le site Legifrance