Mayotte : hygiène sur les chantiers de BTP [Arrêté]
En raison de la situation critique en termes de ressource en eau potable sur le territoire de Mayotte, un arrêté, paru au Journal officiel du 5 août permet, de manière dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, aux employeurs des secteurs d'activité du BTP, de mettre en place, sur les chantiers, des toilettes sèches en lieu et place des cabinets d'aisance pourvus de chasse d'eau tels que requis par le code du travail.
Source(s) :
Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant jusqu'au 31 décembre 2023 l'utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l'intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics .- in : JO - Lois et Décrets, n° 180, 05/08/2023 - En ligne sur le site de Légifrance